Élaboration de la documentation réglementaire

L’élaboration de la documentation réglementaire est une étape importante dans la mise en œuvre de toute activité nécessitant l’établissement de règles et de normes. La documentation réglementaire peut prendre différentes formes et différents types, tels que des lois, des règlements, des ordres, des instructions, des dispositions, etc.

Liste des services proposés :

• Prévention des situations d’urgence liées aux déversements d’hydrocarbures et planification des actions visant à éliminer leurs conséquences
• Planifier des mesures pour prévenir et éliminer les situations d’urgence,
• Planification des opérations de localisation et d’élimination des déversements d’hydrocarbures,
• Élaboration et correction des plans LARH et PLAS,
• Soutien à la coordination des plans LARH et PLAS avec les autorités réglementaires lors de l’examen par l’État,
• Évaluation des risques de situations d’urgence et de leurs conséquences, analyse de l’efficacité des mesures préventives prises dans les entreprises.

Soutien environnemental à l’exploitation d’une installation industrielle

• Élaboration et examen des déclarations de sécurité industrielle d’une installation de production dangereuse,
• Passeport d’un objet potentiellement dangereux.